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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: (03/01/2019)

Gedeon Richter (ci-après le « Groupe ») s’engage à protéger la vie privée des personnes. La présente déclaration vous informe sur le traitement des données à caractère personnel que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site internet et des personnes qui s’inscrivent à certains services via notre site (ci-après, collectivement, « les Personnes concernées »). Les Personnes concernées âgées de moins de 13 ans (ci-après les « Mineurs ») peuvent se voir refuser nos services ou se voir demander le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

La présente Déclaration de confidentialité doit se lire conjointement avec nos Conditions générales d’utilisation.

Nous pouvons à tout moment réviser et mettre à jour la Déclaration de confidentialité. Nous vous demanderons alors, si nécessaire, si vous êtes d’accord avec les modifications. Outre la mention « dernière mise à jour » mentionnée en haut de la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez également vérifier la date de la dernière mise à jour de cette dernière.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?
La société Gedeon Richter Benelux agit en tant que responsable du traitement au sens du Règlement 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») pour les sites Internet du Groupe destinés aux utilisateurs en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg (avec siège social : Noordkustlaan 16A, bus 5, 1702 Grand-Bigard (Dilbeek), Belgique ; « nous », « notre » ou la « Société »).

QUELLE EST LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES?
Nous traitons les données à caractère personnel afin de pouvoir vous offrir les services que vous demandez. Ces finalités comprennent:

  1. l’exécution des demandes que vous faites par l’intermédiaire de notre site internet (le « Site »), pour répondre à vos questions ou à vos demandes ;
  2. la publication des offres d’emploi sur notre Site et la gestion des candidatures ;
  3. le maintien et la gestion d’une base de données de prestataires de soins de santé et d’utilisateurs de prestataires de soins de santé enregistrés qui leur permettent de fournir et de consulter des documents sur notre Site ; et
  4. la mise en place d’un canal de communication pour nous signaler les effets indésirables à des fins de pharma covigilance (ci-après dénommés collectivement les « Services »).
    Les données à caractère personnel recueillies auprès des Personnes concernées seront traitées par nos travailleurs, gardées confidentielles et utilisées par nous à des fins légales et pertinentes, et pour vous fournir nos Services, dont :
  1. la gestion et l’administration des utilisateurs enregistrés de nos Services ;
  2. la création, le maintien et la gestion de votre profil d’abonné ;
  3. le suivi de l’état de votre demande ;
  4. l’envoi de communications personnalisées ;
  5. l’envoi de messages administratifs ou de communications qui s’appliquent à votre utilisation de nos Services ;
  6. l’envoi de lettres d’information personnalisées ;
  7. mesurer et améliorer nos Services, entre autres à des fins d’analyse internet et de statistiques ;
  8. la protection contre et la prévention de la fraude, de la mauvaise utilisation et la protection des communications sur notre Site ; et
  9. pour vous fournir une assistance à la clientèle, traiter les plaintes et assurer le respect de nos Conditions générales d’utilisation et de notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel à des fins qui vous ont déjà été ponctuellement communiquées, dans la mesure où ces finalités sont directement liées et compatibles avec les finalités énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL DU TRAITEMENT DES DONNÉES?
Excepté pour les finalités décrites ci-dessous, et dans la mesure où vous avez consenti à l’utilisation de vos données à caractère personnel par un acte concret, le traitement est basé sur votre consentement donné librement (conformément à l’article 6.1 (a) du RGPD). Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement à la base du consentement qui avait été donné avant le retrait. Le défaut de fournir les données à caractère personnel demandées peut entraîner notre incapacité à vous fournir nos Services. Si nos communications prennent la forme du marketing direct (y compris les lettres d’information), nous vous demanderons votre consentement distinct à ces communications.

En ce qui concerne la communication des effets indésirables, nous sommes légalement tenus de collecter, conserver et transmettre à cet effet les données à caractère personnel aux autorités compétentes.

Si vous concluez un contrat avec nous ou souscrivez à nos Services, il peut nous être nécessaire de traiter vos données à caractère personnel à cette fin, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour fournir les Services que vous demandez ou pour prendre des mesures relatives à votre demande avant de conclure un contrat avec nous, comme, dans le cas d’une demande, pour évaluer une éventuelle relation contractuelle.

Enfin, un certain nombre des finalités susmentionnées sont fondées sur l’article 6.1 (f) du RGPD, qui autorise le traitement des données à caractère personnel si cela est nécessaire dans l’intérêt légitime de l’entreprise. C’est notamment le cas pour le suivi interne du traitement des demandes, pour l’envoi de messages administratifs ou de communications, pour mesurer et améliorer nos Services, pour l’assistance à la clientèle et l’application de nos Conditions générales d’utilisation et de la présente Politique de confidentialité, et pour la lutte contre la fraude.

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PEUVENT-ELLES ÊTRE COLLECTÉES?
Dans le cadre de nos activités et pour les finalités décrites ci-dessus, nous traitons (collectons) les données à caractère personnel suivantes des Personnes concernées:
  1. -Nom (Nom de famille et prénoms) : ces informations nous permettent de vous identifier. Si vous consentez à recevoir les lettres d’information, nous conserverons votre nom et votre adresse électronique.
  2. -Préférences linguistiques: ces informations nous permettent de vous envoyer des messages dans la langue que vous comprenez.
  3. -Adresse électronique: ces informations nous permettent de vous identifier et de vous envoyer des communications, y compris des messages de marketing direct (si vous acceptez de recevoir de telles communications).

    Nous utilisons également votre adresse électronique pour demander vos commentaires sur la qualité de nos Services ou pour vous fournir une assistance à la clientèle.
  4. -Mot de passe: nous utilisons ces informations à des fins d’authentification.
  5. -Données du compte: lors de l’inscription ou de la désinscription aux Services par l’intermédiaire de notre Site, nous collectons et conservons l’adresse IP de l’abonné ainsi que la date et l’heure de la confirmation dans le profil de l’abonné. Nous traitons ces données pour assurer la sécurité de notre Site et des comptes des abonnés, et pour éviter les fausses inscriptions.
  6. -Données de candidature: si vous postulez à un emploi vacant, nous conservons la date et l’heure de votre candidature, votre nom, votre nom de jeune fille pour les dames, votre lieu et votre date de naissance, votre lieu de résidence, votre (vos) numéro(s) de téléphone, votre adresse électronique, le nom de votre ou de vos employeurs précédents, la durée de votre emploi précédent, vos fonctions précédentes, les emplois que vous avez exercés et leur description, vos qualifications, vos études, votre niveau de scolarité, votre diplôme et le type, et la date à laquelle vous avez obtenu ce dernier, les compétences linguistiques, les compétences en informatique et tous les autres renseignements que vous nous avez fournis volontairement (par exemple, photo, CV, lettre de motivation, salaire mensuel exigé). Nous avons besoin de ces renseignements pour évalu er votre expérience et décider de vous engager ou non. Seul notre département RH aura accès à ces informations.
  7. -Informations sur les effets secondaires: nous avons besoin de cette information pour traiter et étudier les effets secondaires et pour les communiquer au contrôleur. Votre avis doit comprendre les renseignements suivants : le nom de la personne qui fait la déclaration, votre numéro de téléphone et votre adresse électro nique, votre profession, les renseignements sur le patient, les initiales du patient, la date de naissance du patient, son âge, son sexe, la description des effets secondaires, y compris les symptômes, les circonstances défavorables, les antécédents médicaux du patient, les autres maladies en texte libre, les effets indésirables observés comme le décès, la menace immédiate pour la vie, les traitements nécessaires, la détérioration per manente ou importante de la santé ou la perte de fonctions, les anomalies de l’évolution et de la naissance, les informations à propos des médicaments, la date de commencement et de fin de la prise des médicaments, les médicaments pris.
  8. -Informations sur les messages: nous conservons les communications que nous avons avec vous, y compris toutes les plaintes que vous soumettez et toutes les informations sur les confirmations de lecture, afin de pouvoir vous fournir une assistance à la clientèle et de traiter les plaintes.
  9. -Données générales d’utilisation: les informations qui nous indiquent comment vous utilisez nos Services lorsque vous utilisez notre Site, y compris le comportement et les préférences de recherche, un enregis trement de vos recherches sur notre Site et de votre activité de navigation. Nous utilisons ces informations pour mesurer et améliorer les Services que nous vous offrons et pour identifier les points à améliorer en ce qui concerne la qualité de notre Service.
Nos Services n’ont pas pour finalité de recueillir des données à caractère personnel sensibles auprès des Personnes concernées autres que des informations concernant les effets secondaires des médicaments (données de santé) à des fins de pharmacovigilance.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS?
Notre Site peut utiliser des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre Site. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous naviguez sur notre Site et à améliorer ce dernier.

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons, si vous y consentez, dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous pouvons utiliser les cookies suivants:
  1. -Cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies nécessaires à l’exploitation de notre Site. Il s’agit, par exemple, de cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre Site. Cette catégorie de cookies ne peut pas être désactivée.
  2. -Cookies d’analyse et de prestations. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir quels visiteurs naviguent sur notre Site lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer la façon dont nous travaillons sur notre Site. Par exemple, en s’assurant que les utilisateurs peuvent facilement trouver ce qu’ils cherchent.
  3. -Cookies de fonctionnalité. Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de nous adresser à vous par votre nom et de retenir vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou votre région).
  4. -Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour mieux adapter notre Site et la publicité qui y est affichée à ce qui vous intéresse. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.
Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de rejeter tous les cookies ou certains d’entre eux. Toutefois, si vous configurez votre navigateur pour bloquer tous les cookies (parmi lesquels les cookies essentiels), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de notre Site. Surfez sur www.allaboutcookies.org pour de plus amples informations à propos des cookies et à propos de la manière dont vous pouvez les désactiver.

OÙ LES INFORMATIONS SERONT-ELLES STOCKÉES ET QUI LES VERRA?
Vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes et départements autorisés au sein de la Société, qui en ont absolument besoin pour l’exercice de leurs activités. Nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à des tiers, des organismes ou des organisations externes, sauf si vous y consentez ou si le transfert des données est exigé ou autorisé par la loi.

Si vous fournissez des informations dans le cadre d’une déclaration d’un effet secondaire, nous les communiquerons aux autorités nationales ou internationales compétentes en matière de médicaments, qui traiteront les données à caractère personnel ou autres en rapport avec l’effet secondaire, en agissant à ces fins en tant que seul responsable du traitement.

Une fois que nous avons conclu un contrat de confidentialité et de non-divulgation avec eux, nous pouvons faire appel à des prestataires de services externes. Par exemple, nous faisons appel aux services de DocCheck pour la vérification des professionnels du secteur des soins de santé. Nous n’avons pas accès aux données que DocCheck utilise à ces fins.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES?
Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été traitées (collectées), sauf si la loi en vigueur nous oblige à traiter les données à caractère personnel plus longtemps.

Nous supprimerons et effacerons les données à caractère personnel si :
  1. vous retirez votre consentement sur lequel le traitement des données est basé, et qu’il n’y a pas d’autre fondement légal pour le traitement ;
  2. vous vous opposez au traitement des données et qu’il n’existe aucune raison impérieuse et légitime de traiter les données, ou si vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct ;
  3. les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement frauduleux ;
  4. les données à caractère personnel ont été effacées afin de se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
Les données à caractère personnel ne seront pas effacées si le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui stipule que les données doivent être traitées par la Société ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société (le cas échéant), à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, à des fins statistiques ou pour la détermination, l’exercice ou la défense d’un droit dont dispose la Société.

En cas d’enregistrements ou d’inscriptions par des prestataires de soins de santé sur notre Site, qui n’ont pas été confirmés, nous conservons les données pendant une période de quinze (15) jours. Dans le cas d’enregistrements ou d’inscriptions finalisés, nous conservons vos données à caractère personnel et votre compte pendant vingt-quatre (24) mois à compter du dernier jour de votre inscription sur notre Site, à moins que vous ne retiriez votre consentement au traitement des données, ou que vous nous demandiez de supprimer vos données à caractère personnel ou que vous ne choisissiez de ne pas recevoir nos lettres ou autres communications de marketing direct.

Les données de candidature sont conservées pendant une période de soixante (60) jours à compter de la notification de la décision finale quant à votre engagement ou non, à moins que vous n’acceptiez que nous conservions vos données à caractère personnel pour de futures candidatures.

QU’EN EST-IL DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES?
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers un pays ou un territoire en dehors de l’Espace économique européen, sauf si ce pays ou territoire assure un niveau de protection adéquat. Si tel n’est pas le cas, la Société prévoira des garanties appropriées pour la protection de vos données à caractère personnel.

COMMENT ASSURONS-NOUS L’INTÉGRITÉ DES DONNÉES?
Toutes les mesures praticables et raisonnables sont prises pour assurer l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons. Il est important que vous gardiez vos données à caractère personnel à jour et que vous nous informiez de toute modification apportée à ces données à caractère personnel que vous nous fournissez.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL?
Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger les données à caractère personnel et en empêcher toute consultation, collecte, divulgation, copie, modification, suppression ou effacement non autorisés ou non intentionnels ainsi que toute autre utilisation non autorisée des données. Notez toutefois que le transfert électronique des informations peut ne pas être complètement sécurisé. Nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et le chiffrement par mot de passe pour protéger les informations que nous traitons. Veuillez noter que vous êtes tenu de garder les informations concernant votre mot de passe en sécurité et de ne pas les partager avec des tiers.

QUELS SONT VOS DROITS ET VOS VOIES DE RECOURS?
Vous avez le droit de faire supprimer, mettre à jour, marquer ou bloquer des données à caractère personnel incomplètes, inexactes, inappropriées ou périmées. Si vous croyez que les données à caractère personnel que nous détenons à votre propos sont incomplètes, inexactes ou périmées, veuillez nous contacter et nous apporterons les corrections nécessaires dans un délai d’un mois. Toutes les mesures praticables et raisonnables sont prises pour assurer l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons. Nous signalerons les données à caractère personnel si vous contestez leur exactitude ou leur mise à jour et si une telle plainte ne peut être vérifiée de manière irréfutable. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, mais il est possible que nous soyons tenus par la loi de conserver ces informations et de ne pas pouvoir les supprimer (ou que nous devions bloquer ou marquer ces informations pendant une période déterminée, auquel cas nous ne répondrons pas à la demande de suppression tant que ces exigences ne seront pas remplies).

Vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel traitées vous concernant. Nous répondrons à cette demande de consultation des données à caractère personnel dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou, s’il existe une raison liée à votre situation spécifique, vous pouvez également vous opposer à tout autre traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime (voir ci-dessus sous « Quel est le fondement légal du traitement des données ? »), sur un destinataire des données ou sur un tiers.

Si vous pensez que votre vie privée et vos droits en matière de protection des données ont été violés, veuillez contacter l’Autorité belge de protection des données (www.privacycommission.be), la Nederlandse Autoriteit Persoonsgegevens (https://autoriteitpersoonsgegevens.nl) ou la Commission nationale pour la protection des données, pour le Luxembourg (https://cnpd.public.lu/fr.html).
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites liés et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites.

COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ?
Pour de plus amples informations à propos des questions ou des demandes des Personnes concernées relatives à la protection des données, veuillez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante: [email protected] ou par courrier à Gedeon Richter Benelux, attn Deborah Van den Winckel, Noordkustlaan 16A, Bus 5, 1702 Grand-Bigard, Belgique.